Décret n°2020-472 du 23 avril 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-169 du 10 février 2017

Art. 9-1, Art. 9-2

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Ouverture du CAPPEI aux maîtres agréés de Wallis-et-Futuna

Résumé. Les maîtres agréés de Wallis-et-Futuna peuvent maintenant passer l'examen pour obtenir le CAPPEI et suivre la formation correspondante.

A créé les dispositions suivantes :

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