Décret n°2017-1688 du 14 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :

  • population municipale (colonne 3) ;
  • population comptée à part (colonne 4).

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Fixation des chiffres de population à Mayotte

Résumé. Un décret fixe les chiffres officiels de la population de Mayotte, en distinguant la population municipale et totale.

Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :

  • population municipale (colonne 3) ;
  • population comptée à part (colonne 4).

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