JORF n°0292 du 15 décembre 2017

Article 2

Article 2

Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :

- population municipale (colonne 3) ;
- population comptée à part (colonne 4).


Historique des versions

Version 1

Les populations totales et municipales des communes de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 à 4 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent la population totale (colonne 2) se décomposant en :

- population municipale (colonne 3) ;

- population comptée à part (colonne 4).