Décret n°2017-1688 du 14 décembre 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La population municipale et la population totale des cantons de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des populations des cantons de Mayotte

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population des cantons de Mayotte.

La population municipale et la population totale des cantons de Mayotte sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 2 à 4) annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance