Décret n°2017-1666 du 6 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010

Art. 3, Art. 5, Art. 7

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Modification des règles de la taxe intérieure sur l'électricité

Résumé. Le décret modifie les règles sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, notamment pour les installations industrielles et les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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