Décret n°2017-1666 du 6 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1001 du 24 septembre 2008

Art. 2

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Modification de la définition des produits énergétiques à double usage

Résumé. Les produits énergétiques utilisés dans des procédés de réduction chimique pour obtenir un produit final sont désormais considérés comme employés à un double usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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