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Modification des responsables de l'accès aux données personnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité responsableDécret n° 87-249 du 8 avril 1987Art. 6 : Accès aux données dans un fichier de police scientifique
→ Version 4 : Modification du responsable des droits d'accès aux données
- Décret n° 87-249 du 8 avril 1987Art. 2, Art. 6