Article R6152-525
Abrogé depuis le 2017-04-01 par Décret n°2017-161 du 9 février 2017 - art. 25
Les assistants sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
L'établissement qui assure la rémunération de l'assistant est subrogé dans les droits de l'intéressé aux prestations en espèces de la sécurité sociale, dans les conditions prévues aux articles R. 323-11 et R. 433-12 du code de la sécurité sociale.
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