JORF n°0036 du 11 février 2017

Article 22

Article 22

L'article R. 6152-616 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6152-616.-Les praticiens attachés ont droit à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 6152-616 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6152-616.-Les praticiens attachés ont droit à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819. »