Le Premier ministre,
Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Décrète :
Article 1
Abrogé depuis le 2018-09-27 par [object Object]
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
- A la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ;
- Au développement, à la fabrication et à la commercialisation de produits cosmétiques.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Article 2
Abrogé depuis le 2018-09-27 par [object Object]
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
