En vigueur depuis le 19 novembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe du code de l'environnement
Résumé. Un décret modifie une annexe du code de l'environnement pour mettre à jour certaines règles.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.