Article R545-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres du Conseil national de la recherche archéologique
Résumé Les membres du Conseil national de la recherche archéologique ont un mandat de quatre ans renouvelable une fois, avec six mois minimum avant la fin du mandat.
La durée des fonctions des membres du Conseil national de la recherche archéologique autres que ceux mentionnés au 1° de l'article R. 545-4 est de quatre ans. En cas de vacance survenant plus de six mois avant la date à laquelle le mandat de l'intéressé aurait normalement expiré, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir. Nul ne peut exercer plus de deux mandats complets consécutifs.
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