En vigueur depuis le 2 novembre 2017
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Définition des lignes de base pour la mer territoriale aux Antilles
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale martiniquaise) à 5 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale de Saint-Martin) et par les articles 6 (Détermination des limites maritimes autour des Antilles françaises) et 7 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale des Antilles).
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique de référence WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :
- première colonne : le nom de l'île ;
- deuxième colonne : le nom du point ;
- troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
- quatrième colonne : la latitude Nord ;
- cinquième colonne : la longitude Ouest ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
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