Décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1180 du 25 septembre 2015

Art. 1

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Redéfinition des limites du plateau continental autour de la Martinique et de la Guadeloupe

Résumé. Les limites du plateau continental autour de la Martinique et de la Guadeloupe sont redéfinies avec des coordonnées géographiques précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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