Décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Guadeloupe sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE
(dd-mm-ss)
LONGITUDE
(ddd-mm-ss)
NATURE DE LA LIGNE
Grande-Terre GU01 Pointe Poirier 16-27-55 N 061-24-35 W Loxodromie
La Désirade GU02 Pointe du Grand Abaque 16-21-03 N 061-00-40 W Laisse de basse mer
La Désirade GU03 Pointe Doublé 16-20-01 N 061-00-02 W Loxodromie
Petite Terre GU04 Pointe Est de Terre de Haut 16-10-44 N 061-06-06 W Loxodromie
Marie-Galante GU05 Récifs au Sud de la pointe de Tali 15-55-05 N 061-11-35 W Laisse de basse mer
Marie-Galante GU06 Pointe des Basses 15-51-58 N 061-16-46 W Loxodromie
Les Saintes GU07 Pointe des Colibris du Grand Ilet 15-49-55 N 061-35-07 W Loxodromie
Les Saintes GU08 Pointe Sud de La Coche 15-50-03 N 061-36-28 W Loxodromie
Les Saintes GU09 Pointe Sud de Terre-de-Bas 15-50-22 N 061-38-01 W Laisse de basse mer
Les Saintes GU10 Gros Cap de Terre-de-Bas 15-50-52 N 061-39-03 W Loxodromie
Basse-Terre GU11 Pointe du Vieux Fort 15-56-52 N 061-42-28 W Laisse de basse mer
Basse-Terre GU12 Pointe Soldat 16-18-02 N 061-48-09 W Loxodromie
Basse-Terre GU13 Pointe du Gros Morne 16-18-44 N 061-48-10 W Loxodromie
Basse-Terre GU14 Ilet à Kahouanne 16-22-14 N 061-46-55 W Loxodromie
Basse-Terre GU15 Tête à l'Anglais 16-22-55 N 061-45-56 W Loxodromie
Grande-Terre GU16 Pointe Petite Tortue 16-30-44 N 061-28-13 W Laisse de basse mer
Grande-Terre GU01 Pointe Poirier 16-27-55 N 061-24-35 W -

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En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale guadeloupéenne

Résumé. Le décret précise les points de référence pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour de la Guadeloupe.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Guadeloupe sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE
(dd-mm-ss)
LONGITUDE
(ddd-mm-ss)
NATURE DE LA LIGNE
Grande-Terre GU01 Pointe Poirier 16-27-55 N 061-24-35 W Loxodromie
La Désirade GU02 Pointe du Grand Abaque 16-21-03 N 061-00-40 W Laisse de basse mer
La Désirade GU03 Pointe Doublé 16-20-01 N 061-00-02 W Loxodromie
Petite Terre GU04 Pointe Est de Terre de Haut 16-10-44 N 061-06-06 W Loxodromie
Marie-Galante GU05 Récifs au Sud de la pointe de Tali 15-55-05 N 061-11-35 W Laisse de basse mer
Marie-Galante GU06 Pointe des Basses 15-51-58 N 061-16-46 W Loxodromie
Les Saintes GU07 Pointe des Colibris du Grand Ilet 15-49-55 N 061-35-07 W Loxodromie
Les Saintes GU08 Pointe Sud de La Coche 15-50-03 N 061-36-28 W Loxodromie
Les Saintes GU09 Pointe Sud de Terre-de-Bas 15-50-22 N 061-38-01 W Laisse de basse mer
Les Saintes GU10 Gros Cap de Terre-de-Bas 15-50-52 N 061-39-03 W Loxodromie
Basse-Terre GU11 Pointe du Vieux Fort 15-56-52 N 061-42-28 W Laisse de basse mer
Basse-Terre GU12 Pointe Soldat 16-18-02 N 061-48-09 W Loxodromie
Basse-Terre GU13 Pointe du Gros Morne 16-18-44 N 061-48-10 W Loxodromie
Basse-Terre GU14 Ilet à Kahouanne 16-22-14 N 061-46-55 W Loxodromie
Basse-Terre GU15 Tête à l'Anglais 16-22-55 N 061-45-56 W Loxodromie
Grande-Terre GU16 Pointe Petite Tortue 16-30-44 N 061-28-13 W Laisse de basse mer
Grande-Terre GU01 Pointe Poirier 16-27-55 N 061-24-35 W -

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