Décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Barthélemy sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE
(dd-mm-ss)
LONGITUDE
(ddd-mm-ss)
NATURE DE LA LIGNE
Saint-Barthélemy SB01 Pointe à Toiny 17-53-43 N 062-47-30 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB02 Roches Roubes Est 17-52-19 N 062-47-50 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB03 Roches Roubes Sud 17-52-18 N 062-47-52 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB04 Ile Coco, îlot Sud 17-52-15 N 062-48-41 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB05 Grande Pointe 17-52-42 N 062-50-17 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB06 Le Pain de Sucre 17-53-47 N 062-52-35 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB07 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Sud 17-56-46 N 062-57-04 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB08 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Ouest 17-56-52 N 062-57-03 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB09 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Nord 17-57-10 N 062-56-50 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB10 Roche Plate ou Table à Diable 17-58-27 N 062-55-35 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB11 Ile le Boulanger 17-57-25 N 062-52-03 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB12 Ile Toc Vers 17-56-45 N 062-49-06 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB13 Les Grenadins 17-55-26 N 062-47-40 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB14 Pointe Est de l'anse du Petit Cul-de-Sac 17-54-39 N 062-47-23 W Laisse de basse mer
Saint-Barthélemy SB01 Pointe à Toiny 17-53-43 N 062-47-30 W -

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En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale de Saint-Barthélemy

Résumé. Le décret précise les points de référence pour mesurer la mer territoriale autour de Saint-Barthélemy.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Barthélemy sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE
(dd-mm-ss)
LONGITUDE
(ddd-mm-ss)
NATURE DE LA LIGNE
Saint-Barthélemy SB01 Pointe à Toiny 17-53-43 N 062-47-30 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB02 Roches Roubes Est 17-52-19 N 062-47-50 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB03 Roches Roubes Sud 17-52-18 N 062-47-52 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB04 Ile Coco, îlot Sud 17-52-15 N 062-48-41 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB05 Grande Pointe 17-52-42 N 062-50-17 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB06 Le Pain de Sucre 17-53-47 N 062-52-35 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB07 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Sud 17-56-46 N 062-57-04 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB08 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Ouest 17-56-52 N 062-57-03 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB09 Mancel ou la Poule et les Poussins, îlot Nord 17-57-10 N 062-56-50 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB10 Roche Plate ou Table à Diable 17-58-27 N 062-55-35 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB11 Ile le Boulanger 17-57-25 N 062-52-03 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB12 Ile Toc Vers 17-56-45 N 062-49-06 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB13 Les Grenadins 17-55-26 N 062-47-40 W Loxodromie
Saint-Barthélemy SB14 Pointe Est de l'anse du Petit Cul-de-Sac 17-54-39 N 062-47-23 W Laisse de basse mer
Saint-Barthélemy SB01 Pointe à Toiny 17-53-43 N 062-47-30 W -

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Source : Légifrance