Décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale martiniquaise) à 5 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale de Saint-Martin) et par les articles 6 (Détermination des limites maritimes autour des Antilles françaises) et 7 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale des Antilles).
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique de référence WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

  • première colonne : le nom de l'île ;
  • deuxième colonne : le nom du point ;
  • troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
  • quatrième colonne : la latitude Nord ;
  • cinquième colonne : la longitude Ouest ;
  • sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2017

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale aux Antilles

Résumé. Le décret précise comment mesurer la largeur de la mer territoriale autour des Antilles françaises en utilisant des points de référence et des lignes spécifiques.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale martiniquaise) à 5 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale de Saint-Martin) et par les articles 6 (Détermination des limites maritimes autour des Antilles françaises) et 7 (Détermination des lignes de base pour la mer territoriale des Antilles).
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique de référence WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :

  • première colonne : le nom de l'île ;
  • deuxième colonne : le nom du point ;
  • troisième colonne : la désignation du point, le cas échéant ;
  • quatrième colonne : la latitude Nord ;
  • cinquième colonne : la longitude Ouest ;
  • sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le jeudi 2 novembre 2017

Source : Légifrance