La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 26 août 2013 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail ;
Vu la demande de la SARL DUFFORT AGRI sise à Pouylebon (32320) en date du 23 juin 2017 ;
Vu la demande de la SARL LOU GUIT sise à Laguian Mazous (32170) en date du 7 juillet 2017 ;
Vu la demande de la EARL PSA 2B sise à Magnan (32110) en date du 11 juillet 2017 ;
Vu la demande de la société CETHISOL sise à Panjas (32110) en date du 26 juin 2017 ;
Vu la demande de la Earl DE PAOUEILHAC sise à Panjas (32110) en date du 26 juin 2017 ;
Vu la demande de la société SARL PYRENEES AGRO sise à Malabat (32730) en date du 27 juin 2017,
Arrêtent :
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2017 est relevé à hauteur de 423 heures pour 2 salariés de la SARL DUFFORT AGRI sise au Village à Pouylebon (32320).
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En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2017 est relevé à hauteur de 150 heures pour 1 salarié de la SARL LOU GUIT sise à A Peyroune à Laguian Mazous (32170).
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En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2017 est relevé à hauteur de 940 heures pour 2 salariés de la EARL PSA 2B sise Lieu-dit « au Gozillot » à Magnan (32110).
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En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2017 est relevé à hauteur de 484 heures pour 1 salarié de la société CETHISOL sise Lieu-dit « Au Philibert » à Panjas (32110).
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En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2017 est relevé à hauteur de 414 heures pour 1 salarié de la Earl DE PAOUEILHAC sise à Panjas (32110).
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En application de l'article R.5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2017 est relevé à hauteur de 1338 heures pour 9 salariés de la société SARL PYRENEES AGRO sise à Malabat (32730).
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La directrice du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 octobre 2017.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi,
H. Leost
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
J.-F. Juery