Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017

Article 7

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Article 7

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de classement des officiers de port adjoints), du 1° de l'article 2 (Précision des durées d'échelon pour les lieutenants de port) et de l'article 5 (Conservation des avantages d'ancienneté pour les officiers de port adjoints) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du 2° de l'article 2 (Précision des durées d'échelon pour les lieutenants de port) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2017

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Dates d'application des nouvelles règles pour les officiers de port adjoints

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines modifications apportées au statut des officiers de port adjoints.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de classement des officiers de port adjoints), du 1° de l'article 2 (Précision des durées d'échelon pour les lieutenants de port) et de l'article 5 (Conservation des avantages d'ancienneté pour les officiers de port adjoints) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du 2° de l'article 2 (Précision des durées d'échelon pour les lieutenants de port) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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