En vigueur depuis le 30 octobre 2017
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Dates d'application des nouvelles règles pour les officiers de port adjoints
Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de classement des officiers de port adjoints), du 1° de l'article 2 (Précision des durées d'échelon pour les lieutenants de port) et de l'article 5 (Conservation des avantages d'ancienneté pour les officiers de port adjoints) entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du 2° de l'article 2 (Précision des durées d'échelon pour les lieutenants de port) entrent en vigueur le 1er janvier 2017.