JORF n°0254 du 29 octobre 2017

Article 6

Article 6

Les responsables de capitainerie relevant du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 précité sont reclassés selon les modalités suivantes :

| SITUATION AVANT RECLASSEMENT | SITUATION NOUVELLE | | |---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------| | Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie |Échelon de l'emploi
de responsable de capitainerie|Ancienneté conservée dans la limite
de la durée maximale de l'échelon d'accueil| |3e échelon
- à partir de quatre ans
- avant quatre ans| 4e échelon
3e échelon | Sans ancienneté
Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 1

Les responsables de capitainerie relevant du décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 précité sont reclassés selon les modalités suivantes :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT

SITUATION NOUVELLE

Échelon de l'emploi

de responsable de capitainerie

Échelon de l'emploi

de responsable de capitainerie

Ancienneté conservée dans la limite

de la durée maximale de l'échelon d'accueil

3e échelon

- à partir de quatre ans

- avant quatre ans

4e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise