Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des durées d'échelon pour les lieutenants de port
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance