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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

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JORF n°0254 du 29 octobre 2017

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013

Art. 9