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Article 1

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints

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Article 3

Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017

Article 2


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013
Art. 9

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