Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Article 11

Créé le 1 novembre 2007 · En vigueur du 1 janvier 2024 au 31 août 2025

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe les administrateurs de la ville de Paris ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et justifiant de quatre années de services effectifs dans le corps des administrateurs de la ville de Paris ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable.

Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon. Toutefois, lorsque le fonctionnaire promu est au 10e échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris, il est reclassé au 5e échelon du grade d'administrateur civil hors classe avec conservation de son ancienneté acquise dans le 10e échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris dans la limite de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au dimanche 31 août 2025

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018art. 10 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du lundi 30 octobre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1503 du 27 octobre 2017art. 8

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au dimanche 29 octobre 2017