Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 6

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Modification des conditions de classement des administrateurs parisiens

Résumé. Les administrateurs de la ville de Paris recrutés au choix sont placés à l'échelon du grade d'administrateur avec un indice brut égal ou supérieur à celui de leur ancien corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 6

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