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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des possibilités de recrutement pour les administrateurs parisiens
Résumé. Les administrateurs de la ville de Paris peuvent désormais être recrutés parmi les membres d'un corps de catégorie A des administrations parisiennes ou des agents d'organisations internationales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 3 → Version 4
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 3