Décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 1

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Changement de catégorie pour les administrateurs parisiens

Résumé. Les administrateurs de la ville de Paris sont désormais classés dans la catégorie A selon une loi plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 1 → Version 3
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 1

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