Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Art. 14

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Suppression de la durée minimale dans les échelons des grades de technicien

Résumé. La durée minimale dans chaque échelon des grades de technicien est supprimée, et les durées moyennes sont ajustées pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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