Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2016

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Simplification des règles d'avancement pour les techniciens supérieurs

Résumé. Le décret simplifie les règles d'avancement pour les techniciens supérieurs en utilisant des durées fixes et ajuste les durées dans certains échelons.
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Simplification des règles de classement et d'avancement pour les techniciens supérieurs

Résumé. Les règles de classement et d'avancement des techniciens supérieurs sont simplifiées en utilisant des durées fixes pour chaque avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la durée minimale dans les échelons des grades de technicien

Résumé. La durée minimale dans chaque échelon des grades de technicien est supprimée, et les durées moyennes sont ajustées pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2017

Chapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2016
Article 2
Article 3