Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de classement et d'avancement pour les techniciens supérieurs

Résumé. Les règles de classement et d'avancement des techniciens supérieurs sont simplifiées en utilisant des durées fixes pour chaque avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance