Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de classement et d'avancement pour les techniciens supérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des règles de classement et d'avancementDécret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 9-1 : Classement des techniciens supérieurs lors de la titularisation
→ Version 2 : Précision sur le mode de calcul des avancements d'échelonDécret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 9-2 : Classement des lauréats du concours
→ Version 2 : Précision sur le classement des lauréats du concours
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2