Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles de classement et d'avancement pour les techniciens supérieurs) à 12 (Modification des durées d'échelon pour les techniciens) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2017

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Modification d'un décret concernant les techniciens

Résumé. Un décret de 1993 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les techniciens, notamment sur leur progression dans les grades.

Le décret du 27 mars 1993 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Simplification des règles de classement et d'avancement pour les techniciens supérieurs) à 12 (Modification des durées d'échelon pour les techniciens) du présent décret.

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