Décret n°2017-1483 du 18 octobre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D162-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1413-62, Art. R1413-88, Art. R1413-89, Art. R6111-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D162-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des observatoires de prescription médicale

Résumé. Le décret modifie et abroge des articles concernant les observatoires de prescription de médicaments et dispositifs médicaux, élargissant leur champ d'action et harmonisant leur terminologie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance