Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des observatoires de prescription médicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du réseau régional d’appui dans les missions financées
-Code de la sécurité sociale.Art. D162-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Correction de ponctuation dans la liste des référencesCode de la santé publiqueArt. R1413-88 : Fonctionnement des centres régionaux en antibiothérapie
→ Version 3 : Harmonisation de la terminologieCode de la santé publiqueArt. R1413-89 : Rôle de l'Agence nationale de santé publique dans la lutte contre les infections
→ Version 3 : Extension de l'application d'articles supplémentaires
-Code de la santé publiqueArt. R1413-62, Art. R1413-88, Art. R1413-89, Art. R6111-11
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D162-9