Décret n°2017-1483 du 18 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 9 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique, Art. R1413-90, Art. R1413-91

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Création d'observatoires régionaux de médicaments et dispositifs médicaux

Résumé. Des observatoires régionaux sont créés pour surveiller et améliorer l'usage des médicaments et dispositifs médicaux, avec un responsable nommé pour cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 9 : Observatoires du médicament : Observatoires régionaux de médicaments et dispositifs médicauxCode de la santé publiquedes dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutiqueCode de la santé publiqueArt. R1413-90 : Rôle des observatoires régionaux dans la santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 9 : Observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique, Art. R1413-90, Art. R1413-91

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