Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Section 5 : Dérogations à certains travaux interdits pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Sous-section 1 : Conditions de dérogation
Sous-section 2 : Déclaration de dérogation
Sous-section 3 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs disposant d'une qualification professionnelle