Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017

Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans

Créé le 1 janvier 2018

La présente section définit les travaux interdits, en application de l'article L. 5545-8 du code des transports, aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application du même article.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
Article 12
Sous-section 1 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de seize ans
Sous-section 2 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Sous-section 3 : Travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans