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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Article 33

JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 32

Article 32

Après l'article 4, il est inséré unarticle 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1.-Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an. »

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Version 1

Après l'article 4, il est inséré unarticle 4-1 ainsi rédigé :

« Art. 4-1.-Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an. »