Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005

Art. 19, Art. 20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de titularisation des agents contractuels

Résumé. Les règles de titularisation des agents contractuels dans la fonction publique sont modifiées, notamment en ce qui concerne les allocations d'assurance-chômage en cas de non-renouvellement du contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance