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Modification des règles de titularisation des agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 19, Art. 20
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 19, Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-902 du 2 août 2005Art. 19, Art. 20
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des modalités de notification du licenciement
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 11
Modification des modalités de démission et de licenciement dans la fonction publique territoriale
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 24
Modification des modalités de notification du licenciement
Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 · art. 37
Art. 20 (VT)
Décret n°2005-902 du 2 août 2005
Art. 19 (VT)
Décret n°2005-902 du 2 août 2005