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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Normandie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1629 du 10 décembre 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du siège et du mode de fixation
- Décret n°2015-1629 du 10 décembre 2015Art. 2