Décret n°2017-1448 du 6 octobre 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1629 du 10 décembre 2015

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1629 du 10 décembre 2015

Art. 2

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Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Normandie

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Normandie change son siège tous les trois ans entre Rouen, Le Havre et Saint-Contest.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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