Décret n°2015-1629 du 10 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie est fixé successivement à Rouen, au Havre puis à Saint-Contest, avec un changement tous les trois ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 9 octobre 2017

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Changement du siège de la CCI Normandie

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie de Normandie change de siège tous les trois ans entre Rouen, Le Havre et Saint-Contest.

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie est fixé successivement à Rouen, au Havre puis à Saint-Contest, avec un changement tous les trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Modifié parDécret n°2017-1448 du 6 octobre 2017art. 1 : Changement du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Normandie

En résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie est désormais fixé à des lieux successifs pour une durée de trois ans chacun, au lieu d'être déterminé par décret.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 8 octobre 2017

Source : Légifrance