Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017

Article 3

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Article 3

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

- le décret du 5 octobre 1931 portant création de la chambre de métiers de la Somme ;
- le décret du 29 avril 1939 portant création de la chambre de métiers de l'Oise ;
- le décret du 23 janvier 1932 portant création de la chambre de métiers de l'Aisne.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017

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Suppression des chambres de métiers régionales

Résumé. Le décret abroge plusieurs textes relatifs aux chambres de métiers et de l'artisanat dans les régions Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Aisne, Oise et Somme.

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :

- le décret du 5 octobre 1931 portant création de la chambre de métiers de la Somme ;
- le décret du 29 avril 1939 portant création de la chambre de métiers de l'Oise ;
- le décret du 23 janvier 1932 portant création de la chambre de métiers de l'Aisne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance