Créé le 6 octobre 2017
Sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :
- le décret du 5 octobre 1931 portant création de la chambre de métiers de la Somme ;
- le décret du 29 avril 1939 portant création de la chambre de métiers de l'Oise ;
- le décret du 23 janvier 1932 portant création de la chambre de métiers de l'Aisne.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015Art. 1 → Version 1Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015Art. 2 → Version 1Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015Art. 3 → Version 1Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015Art. 4 → Version 1
- Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4