Abrogé par Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017 - art. 3 (V)
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010L'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie est abrogé.Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Abrogé par Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017 - art. 3 (V)
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance
Art. 3 (V)
Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017
Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010 (VT)
Création d'une chambre régionale des métiers et de l'artisanat
Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010 · art. 1 (Ab)
Réorganisation des chambres de métiers en Nord - Pas-de-Calais
Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010 · art. 2 (VT)
Suppression de chambres de métiers
Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010 · art. 3 (VT)
Publication d'un décret et attribution des responsabilités
Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010 · art. 4 (VT)