JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Article 3

Article 3

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2016 :

-le décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais ;
-l'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie.


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Version 1

Sont abrogés à compter du 1er janvier 2016 :

-le décret n° 2010-1063 du 6 septembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais ;

-l'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie.