Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Décret n°2017-1441 du 3 octobre 2017 - art. 3 (V)
Créé le 25 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010Art. 4 → Version 1
- Décret n°2010-1063 du 6 septembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 10 septembre 1986 portant création de la chambre régionale de métiers de Picardie est abrogé.