JORF n°0233 du 5 octobre 2017

Article 12

Article 12

Dans le tableau figurant à l'article 20, la rubrique relative aux modalités de classement des directeurs de laboratoire de classe normale au grade de directeur de classe supérieure est remplacée par la rubrique suivante :
«

|Directeur de classe normale|Directeur de classe supérieure| | |---------------------------|------------------------------|------------------------------------------------------------| | Échelons | Échelons |Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon| | 8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 20, la rubrique relative aux modalités de classement des directeurs de laboratoire de classe normale au grade de directeur de classe supérieure est remplacée par la rubrique suivante :

«

Directeur de classe normale

Directeur de classe supérieure

Échelons

Échelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

».