Décret n°2017-1437 du 3 octobre 2017

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'échelon pour certains grades

Résumé. L'article modifie la durée des échelons pour les directeurs de laboratoire et les ingénieurs, notamment en ajoutant un 8e échelon pour les directeurs de laboratoire de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000Art. 21 → Version 4
-Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000
Art. 21

Historique des versions

Source : Légifrance