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Obligations d'information des sites comparateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ d’information obligatoireCode de la consommationArt. D111-11 : Transparence sur le contrôle des avis en ligneCode de la consommationArt. D111-8 : Obligations d'information pour les places de marché en ligne
→ Version 2 : Extension des obligations d'information pour les plateformes en ligne
-Code de la consommationArt. D111-7, Art. D111-11, Art. D111-8, Art. D111-12, Art. D111-9, Art. D111-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application aux comparateurs et aux ventes à distanceCode de la consommationArt. D111-14 : Identification des annonces publicitaires sur les sites comparateurs
-Code de la consommationArt. D111-10, Art. D111-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du cadre sur les comparateurs et mise en place d’un régime spécifique pour certains opérateurspourCode de la consommationArt. D111-7 : Transparence des comparateurs en ligne
→ Version 2 : Réduction du champ d’information obligatoireCode de la consommationArt. D111-10 : Obligations d'information sur les avis en ligne
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application aux comparateurs et aux ventes à distance
-Code de la consommationArt. D111-6, Art. D111-7, Art. D111-10, Art. D111-11, Art. D111-12, Art. D111-13, Art. D111-14, Art. D111-8, Art. D111-9