Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-171 du 10 février 2017

Art. 124

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Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois

Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires pour certains emplois de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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