Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des échelons indiciaires pour certains emplois
Résumé. Le décret supprime les échelons indiciaires pour certains emplois de la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur.
A modifié les dispositions suivantes :