Décret n°2017-1429 du 3 octobre 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de secrétaire général

Echelons

Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

7e échelon

HED HED

6e échelon

HEC HEC

5e échelon

HEB bis HEB bis

4e échelon

HEB HEB

3e échelon

HEA HEA

2e échelon

1021 1027

1er échelon

971 977

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En vigueur depuis le 6 octobre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Fixation des échelons indiciaires pour un poste administratif

Résumé. Le décret fixe les échelons et indices de rémunération pour le poste de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi de secrétaire général

Echelons

Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

7e échelon

HED HED

6e échelon

HEC HEC

5e échelon

HEB bis HEB bis

4e échelon

HEB HEB

3e échelon

HEA HEA

2e échelon

1021 1027

1er échelon

971 977

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 77 : Augmentation des indices de rémunération pour les postes clés de la Grande Chancellerie

En résumé. Le décret modifie la date d'application des indices bruts pour certains échelons de l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019, et corrige l'orthographe des échelons (par exemple, '7ème' devient '7e').

En vigueur du vendredi 6 octobre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance