Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016

Art. 1

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Changement de catégorie pour les attachés statisticiens

Résumé. Les attachés statisticiens de l'INSEE changent de catégorie et peuvent désormais servir dans plus d'organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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