Décret n°2017-1405 du 25 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 septembre 2016 susvisé (Décret sur le statut des attachés statisticiens de l'INSEE) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de catégorie pour les attachés statisticiens) à 15 (Modification des règles de promotion pour les attachés statisticiens) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2017

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2016 est mis à jour avec des changements qui seront appliqués progressivement jusqu'en 2021.

Le décret du 2 septembre 2016 susvisé (Décret sur le statut des attachés statisticiens de l'INSEE) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de catégorie pour les attachés statisticiens) à 15 (Modification des règles de promotion pour les attachés statisticiens) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2017

Source : Légifrance