Décret n°2017-1400 du 25 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Art. 13-1

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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B sont classés dans des grades spécifiques selon leur ancienneté et leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 13-1 → Version 2
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991
Art. 13-1

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