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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des fonctionnaires de catégorie B
Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B sont classés dans des grades spécifiques selon leur ancienneté et leur situation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 13-1 → Version 2
- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991Art. 13-1