Décret n°91-855 du 2 septembre 1991

Article 1

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique .

Ce cadre d'emplois comprend les grades de directeur de 2e catégorie et de directeur de 1re catégorie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2017-1400 du 25 septembre 2017art. 2

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au mercredi 27 septembre 2017