Décret n°2017-1372 du 20 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les greffiers) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les greffiers fonctionnels) entrent en vigueur le 1er février 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'échelonnement indiciaire des greffiers fonctionnels) entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2017

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Dates d'application des articles du décret

Résumé. Ce décret précise les dates d'entrée en vigueur des articles précédents : le 1er janvier pour l'article 1, le 1er février pour l'article 2, et le premier jour du mois suivant la publication pour l'article 3.

Les dispositions de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les greffiers) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les greffiers fonctionnels) entrent en vigueur le 1er février 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'échelonnement indiciaire des greffiers fonctionnels) entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 23 septembre 2017

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