En vigueur depuis le 23 septembre 2017
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Dates d'application des articles du décret
Les dispositions de l'article 1er (Augmentation des indices bruts pour les greffiers) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des indices bruts pour les greffiers fonctionnels) entrent en vigueur le 1er février 2016.
Les dispositions de l'article 3 (Modification de l'échelonnement indiciaire des greffiers fonctionnels) entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication du présent décret.