Décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015

Art. 13

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Modification des durées d'échelonnement pour les greffiers fonctionnels

Résumé. La durée de service pour passer à l'échelon supérieur est réduite pour les quatre premiers échelons et augmentée pour le cinquième échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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