JORF n°0222 du 22 septembre 2017

Article 6

Article 6

Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée de service passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les quatre premiers échelons et à trois ans et six mois pour le cinquième échelon. »


Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée de service passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois pour les quatre premiers échelons et à trois ans et six mois pour le cinquième échelon. »