Décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Réorganisation du corps des greffiers des services judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès à un emploi de greffier fonctionnel) à 6 (Modification des durées d'échelonnement pour les greffiers fonctionnels) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2017

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Modification des règles de carrière pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret modifie les règles de carrière des fonctionnaires de catégorie B.

Le décret du 13 octobre 2015 susvisé (Réorganisation du corps des greffiers des services judiciaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'accès à un emploi de greffier fonctionnel) à 6 (Modification des durées d'échelonnement pour les greffiers fonctionnels) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2017

Source : Légifrance